Mentions légales et conditions générales d'utilisation
VUE D'ENSEMBLE
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de régir l'accès, la consultation et l'utilisation des sites web de Thuasne® :
Ces sites sont exploités par :
Thuasne®, Société par actions simplifiée de droit français au capital de 1 950 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 091 186, dont le siège social est situé 120, rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS-PERRET, France. FR 88 542091186
Tél. 01 41 05 92 92
E-mail : digital.marketing@thuasne.fr
La responsable de la publication est Mme Anne-Sophie Ducottet
Et hébergé par :
Platform.sh SAS
22 Rue de Palestro
75 002 Paris, France
+33 (0) 1 40 09 30 00
Dans l'ensemble du site, les termes "Nous", "Notre" et "Nos" font référence à Thuasne®. Thuasne® propose ce site, y compris toutes les informations et services disponibles sur ce site.
1.DÉFINITIONS
Aux fins des présentes conditions d'utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :
« Site » : désigne les sites Thuasne®.com, Thuasne®-group.com et services. Thuasne®.com et comprend l'ensemble de ses fonctionnalités.
« Service(s) » : désigne les fonctionnalités offertes par le Site, et notamment le compte utilisateur.
« Conditions d’utilisation», « CGU » ou « Conditions » : désignent les présentes conditions générales d'utilisation qui définissent les règles régissant l'accès et l'utilisation du Site et de ses Services.
"Utilisateur(s) " ou " Vous " : désignent l'ensemble des visiteurs et utilisateurs, accédant au Site et utilisant les Services proposés.
"Compte utilisateur" : désigne le compte individuel créé par l’Utilisateur sur le Site.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS ET DES MODIFICATIONS ULTÉRIEURES
En acceptant les présentes conditions et lorsque vous utilisez le site web et le compte d'utilisateur, vous acceptez d'être lié par les CGU suivantes et vous vous engagez à les respecter. Cela inclut les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document et/ou qui sont disponibles par hyperlien. Veuillez lire attentivement ces conditions lorsque vous visitez notre Site et avant d’utiliser nos Services.
Les présentes CGU s'appliquent à tous les Utilisateurs et visiteurs du Site sans distinction.
L’acceptation de l’intégralité des présentes CGU est nécessaire avant toute première utilisation de nos Services et particulièrement lors de la création de votre compte utilisateur.
Toute nouvelle fonctionnalité et/ou tout nouveau Service ajouté au Site sera également soumis aux présentes conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces CGU à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à cette page. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d'accéder au Site vaut acceptation de ces modifications.
3. CONDITIONS GENERALES LIEES A L'UTILISATION DU SERVICE
En acceptant les présentes CGU et lorsque vous créez un Compte Utilisateur ou accédez à nos Services vous déclarez être âgé de 18 ans ou plus.
Vous vous engagez à ne pas utiliser l’ensemble de nos Services et/ou notre Site à des fins illégales ou non autorisées et vous ne devez pas, dans le cadre de l'utilisation de nos Services et/ou de notre Site, violer les lois de votre pays de résidence (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.
Toute infraction ou violation de l'une de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre Compte utilisateur et de l’intégralité des Services proposés et pourra donner lieu à une action en justice à votre encontre, comme indiqué à l'article 13 des présentes Conditions.
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment afin de protéger nos contenus, Services et l’ensemble du Site.
Les titres utilisés dans les présentes CGU ne le sont qu'à des fins de commodité et n'ont pas pour effet de limiter ou d'affecter les présentes Conditions.
4. DESCRIPTION DES SERVICES ET DU SITE
Les Services suivants sont disponibles via notre Site :
- Catalogue de produits
- Informations sur les pathologies
- Informations sur le Groupe Thuasne®
- Compte utilisateur
- Informations sur les Produits
Il est entendu que cette description des Services est fournie à titre indicatif et que nous n'en garantissons pas l'exhaustivité.
5. COMPTE UTILISATEUR
Certains Services ou contenus ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs ayant créé un compte sur le Site.
Vous avez en effet la possibilité de créer un Compte Utilisateur afin de rejoindre la Communauté Thuasne® et de bénéficier de conseils adaptés, de contenus exclusifs et d’informations complémentaires sur nos produits.
Pour cela vous devez créer un compte en cliquant sur « Créer un compte » et en saisissant les informations demandées. Lors de la création d'un Compte, veuillez suivre les étapes affichées sur votre écran. Il est nécessaire d’avoir lu et d’accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité pour la création du compte.
Une fois que vous avez validé la création du votre Compte Utilisateur, vous recevrez un e-mail sous quelques minutes vous confirmant sa création. Si vous ne recevez pas cet e-mail, veuillez nous contacter à l’adresse : digital.marketing@thuasne.fr
Lors de la création du Compte utilisateur et lors de l’utilisation du Site, nous pouvons collecter et stocker certaines de vos données personnelles. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Veuillez noter que votre identifiant et votre mot de passe sont strictement personnels et que votre Compte Utilisateur ne peut être partagé avec un tiers. Chaque Utilisateur doit créer un compte avec ses propres informations.
Si vous avez connaissance d'une utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte ou de vos informations, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse suivante : digital.marketing@thuasne.fr.
6. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Notre responsabilité ne pourra être retenue si les informations mises à disposition sur le Site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu du Site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes et ne remplacent en aucun cas l’avis et le conseil d’un professionnel de santé. Pour tout questionnement en lien avec votre santé, nous vous invitons à consulter en premier lieu votre professionnel de santé.
Ce Site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site ainsi que les Services associés à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur celui-ci.
Les Utilisateurs du Site et des Services qui exerceraient une profession réglementée restent entièrement et exclusivement responsables des actes et décisions relatifs à leur activité professionnelle et notamment pour les professionnels de santé de la délivrance, de la dispensation et du contrôle de la prescription des traitements et des informations relatives à leurs patients, dans le respect des obligations légales, réglementaires et déontologiques qui régissent l'exercice de leur activité professionnelle.
7. OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "en l'état" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de l'utilisation d'outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous d'outils optionnels offerts par l'intermédiaire du site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire du Site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.
8. LIENS AVEC DES TIERS
Certains contenus, et services disponibles via notre Site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur le Site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, y compris tous les Services et la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, et tout autre élément composant la le Site, y compris la technologie et les algorithmes sous-jacents, sont la propriété exclusive de THUASNE® ou de tiers ayant autorisé Thuasne® à les utiliser.
Il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de le Site sans notre accord préalable et écrit. Cela constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques utilisées par Thuasne®, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments de le Site sans Notre autorisation expresse est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne peuvent en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété à l'Utilisateur ou à un tiers.
Conformément aux articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l'Utilisateur ne peut procéder à (i) l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données présente sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ; (iii) l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de cette base de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données.
10. COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple via le formulaire de contact) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit sur tout support les commentaires que vous nous avez fait parvenir. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour les commentaires, ou (3) de répondre aux commentaires.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Site ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par des tiers.
11. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Occasionnellement, des informations sur le Site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits et/ou nos conditions commerciales. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations inexactes sur le Site ou sur tout site web connexe à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues sur le Site ou sur tout site web connexe, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Site ou sur tout site web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le Site ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
12. UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes CGU, il vous est interdit d'utiliser le Site, son contenu ou les Services proposés:
- (a) à des fins illégales ;
- (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
- (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou d'État ;
- (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
- (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ;
- (f) fournir des informations fausses ou trompeuses
- (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site ou du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'internet ;
- (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
- (i) à des fins de spam, de phishing, de pharm, de pretext, de spider, de crawl ou de scrape ;
- (j) à des fins obscènes ou immorales ;
- (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Site ou de tout site web apparenté, d'autres sites web ou d'Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de le Site et des Services ou de tout site web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites et de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires.
13. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le Site et les Services (ou toute partie ou contenu de ceux-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement, suspension ou interruption du Site et des Services.
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Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions rendre indisponible le Site et les Services pour des périodes indéterminées ou supprimer le Site et les Services à tout moment, sans vous en avertir.
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En aucun cas Thuasne®, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d'un préjudice, d'une perte, d'une réclamation ou de tout autre dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données etc. résultant de votre utilisation du Site et des Services ; ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site et des Services, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Site et des Services ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par l'intermédiaire du Site.
14. INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Thuasne® et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par une tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie.
15. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes CGU, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
16. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous avons publiées sur ce Site ou concernant les Services constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Site et des Services.
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes CGU ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.
En cas de contradiction ou de différence entre les dispositions de la présente version française des CGU et de sa version anglaise disponible sur le Site, la version française prévaudra.
17. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises et interprétées conformément aux lois françaises.
18. MODIFICATIONS DES CGU
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes CGU en publiant des mises à jour et des modifications sur notre Plateforme. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à le Site. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès à le Site ou aux Services après la publication de toute modification des présentes CGU vaut acceptation de ces modifications.
19. INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions relatives aux conditions d'utilisation doivent nous être adressées à l'adresse suivante : digital.marketing@thuasne.fr