Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Le présent document a pour objet de vous décrire et de vous informer sur la manière dont THUASNE, SAS, au capital social de 1 950 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 542 091 186, ayant son siège social au 120, rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS-PERRET, France,  agissant en qualité de Responsable de traitement, s'engage à collecter, utiliser et protéger vos Données Personnelles dans le cadre de votre utilisation des domaines thuasne.com, thuasne-group.com et services.thuasne.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), avec tout le soin requis et exclusivement pour les finalités légitimes pour lesquelles elles ont été collectées.

Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :  dpo@thuasne.fr

1. DÉFINITIONS

Aux fins de la Politique de confidentialité, les termes ci-après sont définis comme suit :  
« Site »: désigne collectivement les sites internet :  
thuasne.com/pays (une url pour chaque pays) 
thuasne-group.com 
services.thuasne.com 
et comprend l'ensemble de leurs fonctionnalités et services.  
« Services » : désigne les fonctionnalités et services proposées par THUASNE via le Site.  
« Utilisateur(s)  » ou « vous » : Vous désigne en qualité d’utilisateur du Site.  
« nous », « notre » et « nos » : fait référence à THUASNE.   
« Données Personnelles » ou « Données » : désigne les données à caractère personnel telles que définies à l'article 4.1 du RGPD. 

2. QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS ET POURQUOI ?

Dans le cadre de l’utilisation du Site THUASNE est amenée à collecter à utiliser et à conserver des Données personnelles Vous concernant pour répondre à plusieurs objectifs :

2.1.    Pour traiter une réclamation ou répondre à vos questions

Lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire du Site pour nous demander des renseignements, nous traitons les Données personnelles que vous nous communiquez afin de répondre au mieux à votre demande. 

Dans ce cadre, nous serons amenés à traiter votre nom ainsi que votre prénom, votre adresse e-mail, le contenu de votre correspondance avec nous, vos questions ainsi que toute autre donnée que nous fournirez spontanément dans le cadre de vos échanges avec nos services. Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles demandées est précisé lors de la collecte par un astérisque.

2.2.    Dans le cadre de la création de votre compte utilisateur

Lorsque vous créez un compte sur notre Site pour rejoindre la communauté THUASNE et bénéficier des Services mentionnés dans nos CGU, vous consentez à nous fournir les Données Personnelles suivantes : Sexe, Prénom, Nom, Date de naissance, Adresse e-mail. 

Si vous souhaitez bénéficier de conseils et de contenus personnalisés et adaptés à votre besoin, vous pouvez également choisir de nous transmettre des informations sur votre pathologie. Cette information n’est cependant pas obligatoire pour la création de votre compte et vous être libre de l’indiquer ou non.  

2.3.    A des fins de prospection commerciale ou marketing 

Nous pouvons vous adresser des newsletters pour vous présenter des nouveautés, des produits, des informations et des conseils, ainsi que pour vous informer sur l’actualité de notre groupe si vous l’avez expressément accepté lors de la création de votre compte utilisateur.

Dans ce cadre, nous traitons vos coordonnées et votre identité, à savoir votre adresse e-mail, votre nom et votre prénom. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de nos newsletters ou en nous contactant à l’adresse digital.marketing@thuasne.fr 

2.4.    Pour améliorer la performance et les fonctionnalités de notre Site

Lorsque vous naviguez sur notre Site, nous collectons des données techniques afin de vous faire bénéficier des fonctions de celui-ci. Ces données techniques sont nécessaires pour le bon fonctionnement du Site. 

Lorsque vous acceptez les cookies, nous traitons des données techniques issues de votre appareil telles que votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées sur les Sites Internet en question, votre façon de les utiliser (navigation et clics) et la durée de vos sessions.

Cela nous permet de mesurer l’audience du Site et de gérer et d’améliorer sa performance.

3. QUELS SONT LES FONDEMENTS JURIDIQUES NOUS AUTORISANT A TRAITER VOS DONNEES ? 

Le traitement de vos Données pour les finalités précédemment mentionnées est justifié par les fondements juridiques suivants :  
•    lorsque le traitement est justifié par notre intérêt légitime (Art. 6.1 f, RGPD), par exemple pour répondre à vos questions ou pour assurer le bon fonctionnement de notre site.  
•    lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données (Art. 6.1 a, RGPD), par exemple dans le cadre de la transmission d’une newsletter. 
•    lorsque le traitement de vos Données est lié à l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure entre vous et THUASNE (Art. 6.1 b, RGPD), par exemple si vous êtes un client de THUASNE.

4. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis par les traitements que nous réalisons ou pour la durée définie par la réglementation.  

Nous pouvons également être amené à conserver vos données durant toute la durée relative à la période de prescription établie par la loi, lorsqu’une telle période est applicable, même lorsque les objectifs poursuivis par les traitements réalisés ont été atteints. 

Nous supprimons vos Données liées à votre compte utilisateur trois (3) ans après la dernière connexion à votre compte sur le Site, votre dernier contact avec nous ou le dernier clic dans un de nos e-mail, sauf si vous nous demandez de supprimer vos Données avant ce délai. 

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte et de vos données en nous contactant à l’adresse :  digital.marketing@thuasne.fr 

Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter, vous avez la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de nos e-mails. 

5. A QUI SONT DESTINEES VOS DONNEES ET QUI PEUT Y ACCEDER ? 

Les Données que nous collectons sont destinées aux services internes de THUASNE. Toutefois, nous pouvons être amenés à partager vos Données lorsque vous utilisez notre Site et nos Services, notamment lorsque cela est nécessaire à la gestion du Site et à la fourniture des Services associés.

En aucun cas, THUASNE ne transmettra vos Données à des tiers à d'autres fins commerciales et/ou promotionnelles sans votre consentement. THUASNE se réserve le droit de transmettre des Données à ses prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, exclusivement afin d’atteindre les finalités mentionnées dans le présent document.  

Nous vous informons également que nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, à leur demande, si la réglementation en vigueur l'exige.

6. OU VOS DONNEES SONT-ELLES HERBERGEES ? 

Vos données sont conservées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. 

Nous pouvons cependant être amenés à transférer vos données à des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis. Lorsque nous transférons vos données à nos sous-traitants situés aux Etats-Unis, nous nous assurons que ceux-ci aient adhérés au Cadre de Protection des Données UE-Etats-Unis (EU-US Data Privacy Framework) régissant les transferts de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis, conformément à la décision d’adéquation rendue par la Commission européenne le 10 juillet 2023. 

Dans le cas où l’un de nos sous-traitant serait amené à transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne vers un pays n’ayant pas fait l’objet d’ une décision d’adéquation par la Commission européenne, nous nous assurons que ce dernier s’engage à prévoir et à mettre en œuvre des mesures de sécurité et un encadrement spécifique (Clauses contractuelles types de la Commission européenne, BCR etc.).

7. COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES SECURISEES ?

Nous faisons tout notre possible pour protéger vos Données et prévenir les violations de données ou les piratages.

Afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos Données, nous mettons en œuvre un certain nombre de mesures de sécurité notamment : 

Le chiffrement des données transitant entre votre navigateur et notre Site, ainsi que celles stockées sur nos serveurs.

Nous veillons à maintenir notre Site à un niveau de sécurité optimum selon les préconisations en vigueur.

Des contrôles d'accès rigoureux aux données sont strictement limités à THUASNE et ses sous-traitants ou tiers autorisés qui en ont besoin afin de fournir les Services. Des niveaux d'accès spécifiques sont définis en fonction des responsabilités de chaque individu.

Cependant, nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d'internet et attirons votre attention sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement. 

En acceptant notre Politique de confidentialité et en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir été informé de ce risque et acceptez d'utiliser nos Services à vos propres risques. En cas de violation de données, nous vous en informerons via les coordonnées que vous avez fournies, notamment par e-mail.

8. QUELS SONT LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS ET COMMENT LES GERER ? 

Ce Site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est placé par notre serveur web sur votre ordinateur. Ces fichiers sont généralement utilisés pour identifier cet ordinateur et l'utilisateur. Une fois que Vous acceptez que notre Site utilise des cookies, vous acceptez également que nous utilisions les données collectées concernant votre comportement en ligne (analyser le trafic Web, les pages Web sur lesquelles vous passez le plus de temps et les sites Web que vous visitez).  
Ces Données sont collectées à l'aide de cookies pour : 
•    Conserver votre connexion à travers différentes sessions 
•    Optimiser le Site web avec les données de l'utilisateur 
•    Enregistrez vos préférences d'une session à l'autre 
Veuillez noter que les cookies ne nous permettent en aucun cas de prendre le contrôle de votre ordinateur.  
Nous utilisons également des cookies tiers définis par nos partenaires. Ces cookies tiers sont gérés directement par les entreprises qui les émettent et doivent également respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.  
•    Les cookies de mesure d'audience : pour évaluer la fréquentation du Site (nombre de visites, pages visitées, abandon de panier, etc.) et améliorer nos performances  
•    Cookies publicitaires : pour vous fournir du contenu publicitaire lié à votre intérêt pour la marque, les produits et notre entreprise 
La liste des cookies utilisés sur notre Site est disponible ci-dessous : 

Lors de votre visite sur notre Site, une bannière cookies s’affichera et vous aurez la possibilité d’accepter ou de refuser tous les cookies ou vous pourrez également personnaliser votre choix. Vos choix et préférences en matière de cookies sont conservés durant six (6) mois.

Vous pouvez cependant modifier vos choix et préférences en matière de cookies à tout moment, en cliquant sur le sigle correspondant situé en bas à gauche de votre écran.

Les cookies peuvent également être supprimés en visitant votre historique Web et en supprimant toutes les données. Vous pouvez aussi supprimer les cookies spécifiques à notre site Web via la plupart des navigateurs et vous pouvez empêcher l'installation de cookies en bloquant les cookies directement dans vos navigateurs. Veuillez cependant noter que certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site et qu’en réalisant cette manipulation, notre Site risque de ne plus fonctionner correctement. 

9. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément aux dispositions de la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données du 27 avril 2016, vous disposez par principe des droits suivants :  
•    d'un droit d'accès et de rectification vous permettant de modifier, compléter ou mettre à jour vos Données personnelles ;  
•    d'un droit à l'effacement de vos Données;  
•    un droit d'opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes ;  
•    le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après la mort ;  
•    un droit à la portabilité des Données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;  
•    un droit à la limitation des traitements de données réalisés, dans les conditions visées à l'article 18 du Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 ;  
•    le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - la « CNIL »). Pour en savoir plus sur vos droits, Vous trouverez plus d'informations sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

A l'exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, l'ensemble des droits précités peuvent être exercés à tout moment par courrier à l’adresse :  DPO, Thuasne, 120 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret ; ou par e-mail à l’adresse : dpo@thuasne.fr

10. INFORMATION CONCERNANT LA PRESENCE DE LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Notre Site peut contenir des liens vers d'autres plateformes ou services du Groupe Thuasne et/ou de tiers. La présente Politique de confidentialité régit uniquement l'utilisation de tout le contenu du Site. 

Assurez-vous de lire la documentation et la politique de confidentialité de tous les services externes et sites Web liés au Site. Le Groupe Thuasne ne saurait être tenu responsable des éléments liés à la protection des données personnelles ou de tout autre élément sur les sites externes non gérés par des sociétés du Groupe Thuasne. 

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET VERSIONS

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, nous vous invitons donc à la consulter régulièrement. Les modifications et clarifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site. Si nous apportons des modifications au contenu de cette Politique, nous vous informerons ici de cette mise à jour, afin que vous ayez connaissance des informations que nous recueillons, de comment nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous les divulguons, s'il est approprié de le faire.

Par ailleurs, il est précisé qu’en cas de contradiction ou de différence entre les dispositions de la présente version française de la Politique de confidentialité et de sa version anglaise mise à disposition sur le Site, la version française prévaudra.